Statuts

1. Nom, forme juridique et siège
L'association se nomme : ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA SUISSE ROMANDE - simplifiée sous l'appellation "ATSR".
Désignée ci-après sous l'appellation "ATSR", l'association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Son siège est : Vuadens - Fribourg
Sa durée est illimitée

2. Buts et objectifs
L'association "ATSR" travaille à la promotion et au développement du tourisme de la Suisse romande au travers des médias numériques, avec pour buts de:

• Promouvoir le tourisme de la Suisse romande au travers du réseau Internet, par l’intermédiaire d’outils numériques tels que les plateformes web (sites web).
• Augmenter la visibilité, la fréquentation et l’usage de ces outils numériques.
• Développer l'économie touristique romande au travers d'une présentation (promotion) des hébergements, des activités, des loisirs, etc., de la Suisse romande

L'association "ATSR" a pour objectifs de:

• Collaborer avec les Offices du Tourisme cantonaux
• Collaborer avec les communes et les cantons de Suisse Romande ainsi qu'avec la région francophone du canton de Berne (Jura-Berne)
• Collaborer avec toutes personnes, organismes, institutions ou sociétés tendant au même but que l’association ou permettant à celle-ci de les atteindre.
• Promouvoir les prestations du tourisme de la Suisse romande
• Faire connaître le tourisme de la Suisse romande au travers des médias numériques
• Favoriser les synergies entre les acteurs et partenaires du monde touristique de la Suisse romande

3. Champ d'activité

L'association "ATSR" s'engage à promouvoir et développer le tourisme de la Suisse romande au travers des médias numériques et à développer une collaboration étroite avec les offices du tourisme et sociétés de développement touristiques suisses romands ainsi qu'auprès des autres associations de développement touristique. La promotion et le développement inclus:

• Le tourisme suisse romand en général, inclus les hébergements
• Le tourisme rural
• Le tourisme vert
• Le tourisme d'affaires
• Les produits du terroir
• Les produits artisanaux

4. Membres

Pourront devenir membres actifs de l'association "ATSR"

• Les offices du tourisme cantonaux
• Les offices du tourisme
• Les associations et sociétés de développement touristiques
• Les communes et les cantons de la Suisse Romande ainsi que la région francophone du canton de Berne (Jura-Berne)
• Les concepteurs de plateformes et autres spécialistes des médias numériques et de leurs promotions
• Une tierce personne, non issue du domaine touristique

Pourront devenir membres passifs de l'association "ATSR"

• Les acteurs liés indirectement au tourisme en général
• Les donateurs

5. Organes

Les organes de l'association "ATSR" sont:

• L'Assemblée générale des membres
• Le Comité
• Le Secrétariat
• L'Organe de contrôle

6. Assemblée générale des membres

L'assemblée générale réunit tous les membres de l'association "ATSR" au moins une fois par année civile.
Chaque membre actif possède le droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Les propositions des points à traiter durant l'assemblée générale doivent parvenir au Comité, par écrit, au moins 3 semaines avant l'assemblée. Ces propositions seront inscrites à l'ordre du jour. Seuls les points fixés à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

7. Compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale a les compétences suivantes:

• La nomination de la présidence, du comité et l'organe de contrôle
• L'approbation des comptes et des cotisations
• L'approbation du rapport, du programme d'activités et du budget de l'association

8. Comité

Le comité est composé ou sera composé:

• De personnes issues de la communication internet et/ou touristique
• De personnes représentant les prestataires (Art. 4). Ces personnes sont désignées de façon à assurer une représentation équitable des différentes régions de la Suisse romande
• Du ou de la Présidente

Ce comité est, ou sera, composé de trois personnes au minimum et neuf personnes au maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les personnes membres du Comité sont élues pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.

9. Compétences du comité

Le comité a les compétences suivantes:

• L'admission et l'exclusion des membres
• La mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale
• L'élaboration de stratégies, du programme d'activités et du budget de l'association
• L'engagement du personnel du secrétariat, de la comptabilité, du rédactionnel et du développement technique et de la conclusion de mandat
• L'établissement du cahier des charges du fonctionnement général de l'association "…"
• L'appui et le suivi du travail en général de l'association "…"

10. Secrétariat, comptabilité, rédactionnel et développement des outils numériques de communication Internet

L'association "ATSR" dispose d'une structure chargée d'exécuter, selon le cahier des charges défini par le comité:

• Les activités nécessaires au développement et à la promotion du tourisme de la Suisse romande en général
• La gestion administrative et financière de l'association
• Les développements techniques et rédactionnels de la plateforme tourismesuisse.com / .ch

11. Organe de contrôle

L'organe de contrôle est chargé de vérifier les comptes de l'association "ATSR".
Il se compose de deux personnes élues pour deux ans et d'un ou deux suppléants.
Le comité peut déléguer cette tâche à un organe de contrôle indépendant (fiduciaire).

12. Finances

Les ressources financières de l'association "ATSR" sont assurées par:

• Les cotisations des membres actifs
• Les subventions, dons et autres ressources
• Des contrats de prestations liés aux outils numériques de promotion du tourisme Romand géré par ATSR

13. Responsabilité

La responsabilité financière des membres de l'association "ATSR" n'est pas engagée.
Seuls les biens de l'association "ATSR" peuvent être appelés à répondre de ses obligations.

14. Dispositions finales

Toute modification des statuts ou dissolution de l'association "ATSR" doit être acceptée à la majorité des trois quarts des membres réunis en assemblée générale extraordinaire. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les 30 jours. Les décisions se prennent alors à la majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution et après le remboursement de toutes éventuelles dettes, les fonds restants sont attribués à une ou des organisations poursuivants les objectifs analogues à ceux de l'association "ATSR".
Adresse provisoire : c/o Cityall Sàrl - Village d'Enhaut 209 - 1628 Vuadens
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive de l'association "ATSR",
le 27 octobre 2008, à Vuadens
Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Signatures des membres fondateurs l'association.

Serge Bugnon Président

Frédéric Nicolet Vice-président

Michèle Bugnon Secrétaire